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Mentions légales

Identification et publication

Siège social :

DENIOS SARL

Hameau du Val - 27550 Nassandres, France

Capital Social : 500 000€

Numéro de SIRET : 39366517900031

Numéro et ville du RCS : Tribunal de commerce de Bernay, France

Registre du commerce : RCS Pont Audemer B 393 665179

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 82 393 665 179

Téléphone : 02 32 47 50 97

Fax : 02 32 46 49 12

E-Mail : info@denios.fr

Internet : https://www.equipements-collectivites.fr/

Disponibilité : jours ouvrés - du lundi au jeudi de 08:00 à 18:00, le vendredi de 8:00 à 17.00.

Direction : Erick ANDRE

 

Hébergeur

Ce site a été réalisé par WiziShop, entreprise spécialisée dans la création de site e-commerce. L’entreprise est immatriculée à Nice sous le numéro RCS 503 594 525 et son siège social est 8 Avenue Malaussena 06000 Nice.

Propriété intellectuelle

La charte graphique du site a été créée par Wizishop 

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site DENIOS Collectivités sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des  informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à DENIOS Collectivités ou l’insertion d’une page appartenant à DENIOS Collectivités dans la page d’un autre site est interdite.
De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l'accord écrit de DENIOS Collectivités et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.

La création d'un lien hypertexte vers le site https://www.equipements-collectivites.fr/ ne peut se faire qu’avec l’autorisation de DENIOS Collectivités, et sous réserve qu'aucune confusion ne puisse exister dans l'esprit des internautes sur l'identité du site ou la provenance des informations.

 

Collecte et utilisation des données à caractère personnel

Il existe deux catégories de traitement de vos données personnelles :

1. Nous traitons toutes les données nécessaires à des fins d'exécution du contrat et à des fins de prospection, comme l'envoi de lettres d'information ou de publipostages. Des prestataires de service externes impliqués dans l'exécution du contrat, comme des entreprises logistiques ou des services de paiement, reçoivent les données nécessaires à l'exécution de leurs prestations.

2. À l'ouverture de notre site web, un échange d'informations a lieu automatiquement entre votre appareil et notre serveur ; parmi ces informations peuvent également figurer des données personnelles. Nous utilisons les informations ainsi collectées afin d'optimiser notre site web et d'afficher des publicités dans le navigateur de votre appareil.

Dans cette section, vous obtiendrez davantage d'informations sur le cadre légal du traitement de vos données personnelles, les finalités d'un tel traitement, les intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers ainsi que les catégories de destinataires 

 

Collecte et utilisation des données à des fins d'exécution du contrat et d'ouverture d'un compte client

Nous traitons des données personnelles à des fins d'exécution du contrat et d'ouverture d'un compte client lorsque vous nous fournissez ces données volontairement lors de votre commande, lors d'une prise de contact (p. ex. courrier électronique ou formulaire de contact) ou lors de l'ouverture d'un compte (création de compte client). Les données collectées sont celles que vous nous communiquez dans chacun des cas. 

Généralement, il s'agit des données suivantes :

• Nom, prénom

• Adresse de facturation et de livraison

• Adresse électronique

• Données de facturation et de livraison

• Date de naissance (le cas échéant)

• Numéro de téléphone (le cas échéant)

Le cadre légal du traitement des données personnelles à des fins d'exécution du contrat est formé par l'article 6 al. 1 lit. b RGPD. Pour pouvoir utiliser votre adresse électronique, nous vous envoyons un message de confirmation en vertu de l'article 6 al. 1 lit. c RGPD. Si nous n'utilisons pas vos coordonnées à des fins de prospection, nous sommes autorisés à enregistrer les données personnelles collectées à des fins d'exécution du contrat jusqu'à la fin des droits de garantie légaux ou contractuels. À l'issue de cette période, nous ne conservons que les informations contractuelles requises par le droit fiscal et commercial pendant les durées prescrites par la loi. Pendant cette période (généralement dix ans à compter de la fin du contrat), ces données ne sont traitées que si elles font l'objet d'un contrôle par les autorités financières. 

La création d'un compte client est facultative et nécessite votre consentement en vertu de l'article 6 al. 1 lit. a RGPD. Vous pouvez consulter et modifier à tout moment les données enregistrées dans votre compte client.

 

Transmission d'informations à des fins d'exécution du contrat, de vérification de l'identité et d'évaluation de la solvabilité

Dans le cadre de l'exécution du contrat, nous transmettons votre adresse électronique et, le cas échéant, votre numéro de téléphone à l'entreprise logistique contractée, si ces données sont nécessaires à la livraison des marchandises commandées. Dans le cadre du traitement des paiements, nous transmettons les données de paiement requises à l'établissement de crédit contracté et, le cas échéant, au service de paiement contracté ou au service de paiement que vous avez choisi lors de la commande. 

Si nécessaire, nous vérifions votre identité à l'aide d'informations de prestataires de services conformément aux dispositions de l'article 6 al. 1 lit. b et f RGPD. La légitimité de cette vérification réside dans la protection de votre identité et la prévention de tentatives de fraude à notre encontre. La portée et le résultat de notre demande sont enregistrés dans votre compte client ou dans votre compte visiteur pendant la durée du contrat.

 

Traitement des données à des fins de prospection

En vertu de l'article 6 al. 1 lit. f RGPD, il existe un intérêt légitime pour le responsable lors du traitement de données personnelles à des fins de prospection. La durée d'enregistrement des données personnelles à des fins de prospection dépend de la nécessité d'un tel enregistrement pour la communication commerciale. Nous nous appliquons à supprimer ces données au plus tard deux ans après leur dernière utilisation à des fins de prospection. 

 

Prospection propre et prospection de tiers

Si vous avez accepté de recevoir nos offres commerciales (en ne décochant pas la case prévue à cet effet lors de votre commande) ou si vous avez demandé l'envoi de supports publicitaires, vous figurez dans notre liste de clients ou de personnes intéressées. Dans ce cas, nous traitons vos coordonnées postales afin de vous faire parvenir par ce biais des informations concernant nos nouveaux produits et services. Dans le cadre de nos intérêts légitimes, nous nous réservons le droit de transmettre vos coordonnées postales à des partenaires contractuels rigoureusement sélectionnés par nos soins dans les domaines de l'expédition, de la communication et des fournisseurs de produits similaires afin qu'ils puissent vous faire parvenir des informations relatives à leur gamme de produits.

 

Publicité basée sur les intérêts

Pour que vous ne receviez que des informations promotionnelles susceptibles de vous intéresser, nous catégorisons votre profil client et nous y ajoutons des informations. Ces informations consistent en des données statistiques et des informations personnelles vous concernant (p. ex. données de base de votre profil). L'objectif est de ne vous envoyer que des publicités correspondant à vos centres d'intérêt constatés ou supposés et de ne pas vous importuner avec des publicités inutiles. 

 

Droit d'opposition

Vous pouvez à tout moment, gratuitement, avec effet pour l'avenir et pour un canal de communication spécifique, vous opposer au traitement de vos données aux fins susmentionnées. Il vous suffit d'envoyer un courrier postal ou électronique à l'une des adresses figurant au point 2.

En cas d'opposition, l'adresse utilisée à cette fin sera désormais bloquée pour tout traitement de vos données à des fins de prospection. Nous vous informons que dans certains cas exceptionnels, des publicités peuvent vous parvenir temporairement après réception de votre opposition. C'est le cas lorsque l'envoi automatique de publicités a été programmé de manière anticipée et cela ne signifie nullement que nous ne tenons pas compte de votre opposition. 

 

Utilisation des données lors de l'abonnement à la lettre d'information

Lorsque vous vous abonnez à notre lettre d'informations selon le procédé Double-Opt-In, nous utilisons les données que vous nous avez communiquées à cette fin ou dans d'autres circonstances afin de vous faire parvenir régulièrement notre lettre d'information. Dans le procédé Double-Opt-In, nous utilisons l'adresse électronique que vous nous avez indiquée pour vous envoyer un lien de confirmation. Lorsque vous cliquez sur ce lien de confirmation, votre adresse électronique est automatiquement ajoutée à notre liste d'envoi. Le traitement de votre adresse électronique est soumis à votre consentement en vertu de l'article 6 al. 1 lit. a RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment ce consentement avec effet immédiat. Vous pouvez également vous désabonner à tout moment de notre lettre d'information en envoyant un message aux coordonnées figurant dans nos mentions légales ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d'information. 

 

Utilisation des données pour messages promotionnels électroniques sans abonnement à la lettre d'information et droit d'opposition

Si nous obtenons votre adresse électronique lors de la vente d'un produit ou service et que vous ne vous opposez pas à l'utilisation de cette adresse électronique (en décochant la case prévue à cet effet lors de votre commande), nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par courrier électronique, dans le cadre de nos intérêts légitimes, des offres de produits de notre gamme similaires aux produits achetés. Le traitement de votre adresse électronique est alors soumis aux dispositions de l'article 6 al. 1 lit. f RGPD. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de votre adresse électronique en envoyant un message aux coordonnées figurant dans nos mentions légales ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d'information.

 

Suivi de la newsletter

Nous vous informons que nous évaluons le comportement des lecteurs de notre newsletter. Nous utilisons les données ainsi obtenues pour créer un profil d'utilisateur afin d'adapter la newsletter à vos intérêts individuels. Lorsque vous la lisez, nous enregistrons les liens sur lesquels vous cliquez et en déduisons vos intérêts personnels. Nous associons ces données aux actions que vous entreprenez sur notre site Web. Le but de ce traitement est d'améliorer la qualité de la newsletter et d'optimiser nos offres. La base juridique du traitement est l'art. 6, al. 1, let. f) de la RGPD.

 

Durée de stockage

Les données et informations stockées via le suivi seront rendues anonymes après que vous vous soyez désabonné ou que votre consentement ait été révoqué. Les données collectées lors de l'inscription (adresse e-mail et informations facultatives) seront supprimées de notre fichier des destinataires de la newsletter.

 

Technologies du web

Utilisation de cookies

Afin d'améliorer l'expérience utilisateur lors de la visite de notre site web et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Si ces cookies servent à traiter des données personnelles, leur utilisation est soumise aux dispositions de l'article 6 al. 1 lit. f RGPD. Notre intérêt à optimiser notre site web est considéré comme légitime au sens des dispositions légales susmentionnées. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés dès que vous terminez votre session Internet, c.-à-d. lorsque vous fermez votre navigateur (cookies de session). D'autres cookies restent sur votre ordinateur et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur notre site (cookies persistants). Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à être informé de l'enregistrement de cookies et à pouvoir les autoriser de façon individuelle ou à en exclure systématiquement l'emploi dans certains cas. Si vous refusez l'utilisation de cookies, la fonctionnalité de notre site Internet s'en retrouvera réduite. 

Après opposition, un cookie Opt-Out est enregistré sur votre appareil. Si vous effacez vos cookies, vous devrez cliquer de nouveau sur le lien.

 

Google Analytics

En vertu de l'article 6 al. 1 lit. f RGPD, nous utilisons Google Analytics, la solution d'analyse de sites web de Google Inc. (« Google »), afin d'optimiser en permanence la conception du site et l'expérience des utilisateurs. Dans ce cadre, nous créons des profils d'utilisateurs pseudonymisés et nous utilisons des cookies. Les informations générées par le cookie portant sur votre utilisation du site web, comme 

• le type et la version du navigateur,

• le système d'exploitation utilisé,

• l'URL de référence (page consultée précédemment),

• le nom d'hôte de l'appareil utilisé (adresse IP),

• l'heure de la requête du serveur,

sont transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis où elles sont enregistrées. Ces informations sont utilisées dans le but d'analyser l'utilisation du site web, de compiler des rapports d'activités du site web et de fournir d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet à des fins d'étude de marché et d'optimisation de la conception de ces pages Internet. Ces informations sont susceptibles d'être transmises à des tiers si la loi le prescrit ou si des tiers ont été contractés pour se charger du traitement des données. En aucun cas votre adresse IP n'est rattachée à d'autres données de Google. Les adresses IP sont anonymisées (masquage IP), si bien qu'il est impossible d'effectuer un quelconque rapprochement.

Vous pouvez refuser l'installation de cookies dans les paramètres de votre navigateur ; nous tenons cependant à vous signaler que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement toutes les fonctions proposées par notre site web. Vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie en lien avec votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant cette extension dans votre navigateur. Si vous utilisez un navigateur sur un appareil mobile, vous pouvez empêcher Google Analytics de collecter des données en cliquant sur ce lien.

Désactiver le suivi

Un cookie Opt-out est alors installé afin de bloquer la collecte de vos données lors de vos prochaines visites sur notre site web. Le cookie Opt-out est enregistré sur votre appareil ; il fonctionne exclusivement pour le navigateur utilisé et pour notre site web. Si vous effacez les cookies de votre navigateur, vous devrez réinstaller le cookie Opt-out. Pour de plus amples informations relatives à Google Analytics, nous vous invitons à consulter le site web de Google Analytics.

 

Déclaration de confidentialité pour Google reCAPTCHA

Afin d’assurer une sécurité suffisante des données lors de la transmission des formulaires, nous utilisons dans certains cas le service reCAPTCHA de la société Google Inc. Ceci sert principalement à distinguer si la saisie est effectuée par une personne physique ou de manière abusive par une machine et de manière automatisée. Le service comprend l’envoi à Google de l’adresse IP et éventuellement de toute autre donnée requise par Google pour le service reCAPTCHA. Les dispositions divergentes de Google Inc. en matière de protection des données s’appliquent. Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de Google Inc., visitez www.google.fr/intl/fr/privacy ou www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.

 

Ciblage (Targeting)

Les mesures de ciblage utilisées et présentées ci-dessous sont soumises aux dispositions de l'article 6 al. 1 lit. f RGPD. Nous utilisons des mesures de ciblage dans le but d'afficher des publicités sur vos appareils qui correspondent uniquement à vos centres d'intérêt constatés ou supposés. Il relève de notre intérêt commun de ne pas vous importuner avec des publicités qui ne vous intéressent pas.

 

Ciblage sur site local

Nous utilisons des cookies sur notre site web pour collecter et évaluer des informations à des fins d'optimisation de notre affichage publicitaire. Ces informations peuvent contenir des indications relatives aux produits qui vous ont intéressé. La collecte et l'évaluation de ces informations se font uniquement avec des pseudonymes et ne nous permettent pas de vous identifier. Surtout, ces informations ne sont pas rattachées à d'autres données personnelles vous concernant. Grâce à ces informations, nous sommes en mesure de vous proposer sur notre site des produits correspondant à vos centres d'intérêt, tels que déterminés sur la base de votre comportement d'utilisateur. Ce cookie est effacé automatiquement au bout de 30 jours.

 

Reciblage (Retargeting)

Nous utilisons également les technologies de reciblage de Google AdWords. Ces technologies nous permettent de vous afficher des offres en ligne correspondant à vos centres d'intérêt. Un cookie est installé pour collecter les données sous forme pseudonymisée. Grâce à ces informations, nous sommes en mesure d'afficher sur les sites web de nos partenaires des publicités ciblées relatives à nos produits. Aucune donnée personnelle directe n'est enregistrée et aucun profil utilisateur n'est rattaché à des données personnelles vous concernant. Le cookie est enregistré pour une durée de 30 jours puis effacé automatiquement.

 

Possibilité d'opposition / Opt-out

En plus des méthodes de désactivation décrites plus haut, vous pouvez bloquer les technologies de ciblage dans les paramètres de votre navigateur. Il est également possible de désactiver les publicités ciblées en utilisant le gestionnaire de préférences accessible ici.

 

Liens vers Facebook et Twitter

Ces liens vous permettent de vous connecter à nos pages Facebook et Twitter par simple clic.

Vos données à caractère personnel ne sont transmises que si vous cliquez sciemment sur le bouton correspondant. Il ne s’agit pas ici d’un « Plug-in social », par conséquent le transfert de données n’a lieu que si vous décidez sciemment d’utiliser cette fonction. Le traitement des données par Facebook n’entre pas dans notre sphère d’influence.

 

Plug-ins vidéos YouTube

Sur notre site web, nous intégrons des contenus de prestataires tiers. Ces contenus sont mis à disposition par Google Inc. (le « fournisseur »).

YouTube est opéré par la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande (« Google »).

Les paramètres avancés de protection des données sont activés pour les vidéos de YouTube intégrées à notre site. Cela signifie qu'aucune information concernant les visiteurs de notre site web n'est collectée ni enregistrée par YouTube, sauf s'ils visionnent la vidéo.

Veuillez consulter les dispositions de protection des données de Google pour connaître les finalités et la portée de la collecte des données ainsi que l'utilisation et le traitement ultérieurs des données par les fournisseurs, tout comme les droits et options de paramétrage visant à protéger votre vie privée en cliquant sur ce lien.

 

Destinataires hors de l'UE

En dehors des traitements de données présentés aux rubriques Technologies du web et Plug-ins de réseaux sociaux, nous ne transmettons pas vos données à des destinataires dont le siège est situé hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Les traitements susmentionnés impliquent un transfert de données vers les serveurs des fournisseurs de technologies de suivi ou de ciblage contractés. Ces serveurs se situent aux États-Unis. Le transfert des données est conforme aux principes du Privacy Shield (bouclier de protection des données aux États-Unis) ainsi qu'aux principes des clauses contractuelles standard de la Commission européenne.

 

Vos droits

En plus du droit de révocation des consentements que vous nous avez octroyé, vous disposez des droits suivants soumis à certains critères juridiques :

• Droit d'accès à vos données personnelles enregistrées chez nous, en vertu de l'art. 15 RGPD ; vous pouvez demander des renseignements concernant les finalités du traitement des données, les catégories de données personnelles, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue et la source de vos données si elles n'ont pas été collectées directement auprès de vous,


Droit de rectification des données erronées ou incomplètes en vertu de l'art. 16 RGPD,


Droit à l'effacement de vos données enregistrées chez nous en vertu de l'art. 17 RGPD, si les données ne sont soumises à aucun délai de conservation légal ou contractuel ni aucun autre droit ou devoir légal de conservation prolongée,

  

Droit à la limitation du traitement des données en vertu de l'art. 18 RGPD, lorsque vous contestez l'exactitude des données personnelles ou que leur traitement est illicite, mais que vous refusez leur effacement ; ou lorsque le responsable n'a plus besoin de ces données, mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l'art. 21 RGPD,


Droit à la portabilité des données en vertu de l'art. 20 RGPD, c.-à-d. le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format couramment utilisé et lisible par machine, ou le droit de demander la transmission des données à un autre responsable,


Droit de contestation auprès d'une autorité de contrôle. Généralement, vous pouvez vous adresser à l'autorité de contrôle de votre résidence habituel, de votre lieu de travail ou du siège de notre entreprise.

 

Droit d'opposition

En vertu des dispositions de l'art. 21 al. 1 RGPD, la personne concernée peut s'opposer au traitement des données pour des raisons tenant à sa situation particulière.

Le droit d'opposition général susmentionné s'applique à toutes les finalités de traitement décrites dans les présentes informations de protection des données et soumises aux dispositions de l'art. 6 al. 1 lit. f RGPD. Contrairement au droit d'opposition réservé au traitement des données à des fins de prospection et en vertu du RGPD, nous ne sommes tenus de mettre en œuvre votre opposition que si vous nous fournissez des raisons d'importance majeure (p. ex. un danger potentiel pour la vie ou la santé). Au-delà de ce droit, vous pouvez également vous adresser à l'autorité de contrôle responsable de notre entreprise ou à notre délégué à la protection des données.

 

Sécurité des données

Toutes les données personnelles transmises, y compris les données de paiement, sont protégées par le certificat usuel de connexion sécurisée SSL (Secure Socket Layer). SSL est un certificat sûr et éprouvé utilisé notamment pour les transactions bancaires en ligne. Vous reconnaissez une connexion SSL sécurisée à la lettre s qui figure après http (https://...) dans la barre d'adresse de votre navigateur et au cadenas qui apparaît en bas de la fenêtre du navigateur.

Nous prenons en outre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles enregistrées chez nous contre toute manipulation, perte partielle ou totale et accès intempestif. Nos mesures de sécurité font l'objet d'un perfectionnement continu conforme aux évolutions technologiques.

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