Conformité des bacs de rétention en acier

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LA VERIFICATION DES BACS DE RETENTION EN ACIER

Les bacs de retention en acier produits par DENIOS evalués par le CETE APAVE Nord-Ouest sont conformes à la législation suivante :

  • Articles R4222-1 à 21 du Code du Travail sur l'aération et l'assainissement.
  • Articles L4411-6 et R4411-69 à 71 du Code du Travail sur l’étiquetage des solvants ou des préparations dangereuses.
  • Article 25 de l’arrêté du 4 octobre 2010 (stockage de produits).
  • Prescriptions générales des arrêtés des nomenclatures ICPE (installations classées).

Cette législation correspond aux régles générales s’appliquant au stockage de produits chimiques. Il appartient à l’utilisateur de respecter les éventuelles législations spécifiques à son installation.

De plus, le CETE APAVE Nord-Ouest à verifié l’épaisseur et l’adhérence du revêtement de ces bacs. Ainsi, les bacs évalués sont également conformes aux normes suivantes :

- Norme francaise NF T 30-124 de Décembre 1991 "mesurage de l’épaisseur de feuil sec".

- Norme francaise, européenne et internationale NF EN ISO 2409 de Avril 2013 sur les peintures et vernis.

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