Les changements les plus importants :
- Changement de dénomination :
La rubrique 2710 est renommé "installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets" à la place de "déchetteries".
- Changement de classement :
Avant : Classement en fonction de la superficie de l’installation
Maintenant : Déchets dangereux – seuil en tonnage Déchets non dangereux – en volume
- Changement d’enregistrement :
La sous-rubrique consacrée aux déchets non dangereux est concernée. Les installations peuvent être soumises à autorisation, enregistrement, déclaration avec contrôle périodique ou être non classées suivant la nature des déchets collectés et les seuils considérés;